Dernière mise à jour le 04 nov 2020
1 PREAMBULE
Paule GAUER, en sa qualité de responsable de traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée. La présente politique vise à informer les Personnes Concernées des pratiques de Paule GAUER concernant l’utilisation des informations qu’elle collecte et/ou que les Personnes Concernées sont amenées à lui fournir, notamment par le biais du site internet accessible à l’adresse www.paulegauer.com (ci-après le « Site »).
Il est possible de visiter le Site sans avoir à décliner son identité et sans à devoir fournir des informations personnelles.
Dans le cadre l’utilisation du Site, l’Utilisateur peut cependant être amené à fournir des Données le concernant lorsqu’il souhaite compléter le formulaire contact accessible sous l’onglet « Contact », ou bien lorsqu’il prend contact avec Paule GAUER par mail pole@paulegauer.com ou via son compte facebook.
La Politique de confidentialité est accessible depuis chaque page du Site et également en le demandant par mail à pole@paulegauer.com.
2 DEFINITIONS
Les termes et expressions suivantes ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :
– « Politique de confidentialité » : désigne la présente politique de confidentialité destinée à informer les Personnes Concernées, des engagements pris par Paule GAUER, en sa qualité de Responsable de traitement, pour respecter les Données de ces Personnes Concernées, personne physique, lors de l’utilisation du Site et lui permettre, le cas échéant, d’exercer des droits qui lui sont conférés par la Loi Informatique et Libertés modifiée.
Sont exclus de ce dispositif, les Utilisateurs, personnes morales, fournissant des informations attachées à la société.
– « Données » : désignent les données à caractère personnel des Personnes Concernées collectées et traitées à l’occasion de la gestion des demandes de contact via le formulaire contact ou par mail pole@paulegauer.com ou via son compte facebook. ;
– « Responsable de traitement » : désigne Paule GAUER qui détermine les finalités et les moyens des traitements de Données mis en œuvre par le biais du Site ;
– « Client » : contact de la personne physique majeur ou personne morale avec laquelle Paule GAUER contracte afin de lui fournir des produits et/ou services ;
– « Utilisateur » désigne toute personne majeur et professionnelle amenée à utiliser le Site.
– « Personnes Concernées » : toutes personnes dont les Données font l’objet d’un traitement par Paul GAUER ;
3 OBJET
La Politique de confidentialité a pour objet de définir les engagements de Paule GAUER en tant que Responsable de traitement, eu égard au respect des Données des Personnes Concernées collectées et traitées à l’occasion de l’utilisation du Site et/ou dans le cadre de son activité.
4 DONNEES COLLECTEES
En qualité de Responsable de traitement Paule GAUER collecte et traite deux (2) catégories de Données:
4.1 Données d’identification
Pour adresser une demande de contact, une demande d’inscription à la Newsletter [et la création d’un Compte Utilisateur] la Société requiert la fourniture de données d’identification, et notamment le nom, et l’adresse email.
Dans le formulaire de contact, les champs sont indiqués obligatoires afin de permettre à Paule GAUER de recontacter l’Utilisateur.
A défaut de réponse dans ces champs, le traitement de la demande de l’Utilisateur ne pourra pas être effectué.
4.2 Données de connexion
La Société collecte également l’adresse IP, et les cookies, spécifiquement traités ci-après lorsqu’il visite le Site.
L’Utilisateur est informé préalablement de la collecte et du traitement de ses Données et devra y consentir, par le biais d’une case à cocher, dans le cadre de la notice d’information et de consentement, au moment de la collecte de ses Données via le formulaire de contact.
5 PERSONNES CONCERNEES ET CARACTERISTIQUES DES TRAITEMENTS
En qualité de Responsable de traitement Paule GAUER collecte et traite des Données relatives aux catégories de personnes et selon les caractéristiques listées ci-dessous :
PERSONNES CONCERNEES FINALITE DU TRAITEMENT BASE LEGALE DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Utilisateurs du Site La réception, la gestion et le traitement des demandes de contact Exécution des mesures précontractuelles prises à la demande de l’Utilisateur 2 ans à compter du dernier contact avec l’Utilisateur
Clients Gestion des contrats clients (traitement d’une commande, de la correspondance, etc.) Exécution du contrat, ou, lorsque le Client est une personne morale, intérêt légitime de Paul GAUER, consistant à suivre l’exécution du contrat conclu avec ladite personne morale Durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale
Gestion de la comptabilité client
Communication commerciale
Gestion des demandes d’information
Gestion des Réseaux Sociaux
Prospects Gestion des demandes d’information Intérêt légitime de la Société, à savoir la promotion de son activité ou consentement du Prospect Trois ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect
Gestion des Réseaux Sociaux
À l’issue de la durée de conservation prévue à cet article, les Données seront archivées de manière sécurisée pour les durées nécessaires de conservation et/ou de prescription résultant des dispositions législatives ou réglementaires applicables.
6 DESTINATAIRES DU TRAITEMENT
Les Données sont strictement destinées à Paule GAUER, à son personnel employé et à son personnel technique spécifiquement habilité, dans le respect des finalités listées à l’article 5.
7 DROITS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur dispose des droits ci-après listés :
– d’un droit d’accès, c’est-à-dire d’obtenir du Responsable de traitement la confirmation que les Données le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites Données, ainsi que différentes informations dont les finalités du traitement, la catégorie des Données le concernant, le ou les destinataires des Données etc.
– d’un droit de rectification, dans les meilleurs délais, des Données le concernant qui sont inexactes, incomplètes, périmées ou équivoques, ou dont la collecte et le traitement sont interdits ;
– d’un droit d’opposition au traitement des Données par le Responsable de traitement ou à un transfert de Données, sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur les intérêts de l’Utilisateur ;
– d’un droit à l’effacement des Données le concernant ;
– d’un droit d’organiser de façon anticipée et de son vivant les conditions dans lesquelles l’Utilisateur souhaite que soient conservées et communiquées, après sa mort, les Données que Paule GAUER a collectées et traitées ;
– d’un droit à la portabilité et à la récupération des Données permettant à l’Utilisateur de recevoir les Données qu’il a transmises à la Société dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, et de les transmettre à un autre Responsable de traitement, sans que Paule GAUER à qui les Données ont été initialement communiquées, ne puisse y faire obstacle.
Si l’Utilisateur souhaite exercer l’un des droits précités, il peut adresser sa demande :
• rgpd@paulegauer.com
Dès la demande formulée à Paule GAUER par mail à l’adresse susvisée, le responsable de traitement notifiera par mail aux Personnes Concernées le délai nécessaire pour traiter la demande et ce dans la limite d’un mois.
Les Personnes Concernées peuvent également de formuler toute autre réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
8 COOKIES
Les cookies sont de petits fichiers de petite taille qui ne permettent pas l’identification de l’Utilisateur mais qui enregistrent des informations relatives à la navigation sur un site internet qui pourront être directement lues par Paule GAUER lors des visites et requêtes ultérieures de l’Utilisateur sur le Site.
a. Les cookies strictement nécessaires (« cookies techniques »)
Certains cookies ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ou sont strictement nécessaires à la fourniture des services de communication en ligne à la demande expresse de l’Utilisateur. Conformément à la règlementation, le consentement de l’Utilisateur n’est pas sollicité pour l’usage de ces cookies qui génèrent un traitement de Données nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime de la Société, à savoir la bonne gestion technique de son Site.
b. Les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires (« cookies non-techniques »)
Les cookies qu’Ezeeworld utilise enregistrent des informations sur vos préférences et nous permettent d’adapter du contenu à vos intérêts.
Parmi ces cookies figurent des cookies de tiers qui peuvent être installés sur le terminal de l’Utilisateur lorsque celui-ci navigue sur le Site. Ces cookies ont pour finalités le partage de contenus de réseaux sociaux ainsi que l’analyse de votre navigation.
Un bandeau d’information s’affiche lors de la première visite de l’Utilisateur, afin de l’informer préalablement au dépôt de ces cookies et de leurs finalités précises et de leur permettre, le cas échéant, de s’opposer à leur dépôt sur leur terminal.
Les informations fournies par les cookies non-techniques aide Paule GAUER à mieux analyser la navigation de l’Utilisateur sur le Site.
L’Utilisateur a la possibilité de définir au travers de son navigateur des règles pour accepter tous les cookies non-techniques, être avisé quand un cookie lui est envoyé, ou enfin, définit qu’il ne souhaite pas recevoir de tels cookies.
L’Utilisateur peut refuser le dépôt de cookies non-techniques sur votre terminal en procédant de la manière suivante :
• Sur Internet Explorer :
1. Aller dans Outils > Options Internet
2. Cliquer sur l’onglet « Confidentialité »
3. Cliquer sur le bouton Avancé pour faite apparaitre la fenêtre des Paramètres de confidentialité avancés.
4. Cochez ensuite la case « Ignorer la gestion automatique des cookies », puis sélectionner « Refuser » dans la colonne « Cookies tierces parties ».
• Sur Firefox :
1. En haut de la fenêtre de Firefox, aller dans le Menu > Options
2. Cliquer sur l’onglet « Vie privée »
3. Paramétrer le menu « Règles de conservation » sur « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ».
4. Enfin, décocher la case « Accepter les cookies tiers ».
• Sur Chrome :
1. Cliquer sur l’icône du Menu > Paramètres
2. Afficher les paramètres avancés (situé au bas de la page).
3. Il faut ensuite cliquer sur le bouton Paramètres de contenu puis cocher la case Bloquer les cookies et les données de sites tiers, enfin cliquer sur OK pour valider votre choix.
La durée de conservation des cookies de mesure d’audience n’excèdera pas treize (13) mois, en application de la délibération CNIL n° 2019-093. Les informations collectées par l’intermédiaire des traceurs seront conservées pendant une durée de vingt-cinq mois maximums.]
9 MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La Société se réserve le droit de modifier la Politique de confidentialité et en informera préalablement l’Utilisateur par le biais d’une mention spéciale affichée sur le Site.
10 DROIT APPLICABLE
LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE EST REDIGEE EN LANGUE FRANÇAISE ET EST REGIE PAR LE DROIT FRANÇAIS.
TOUT LITIGE SERA PORTE DEVANT LES TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPETENTS.